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Réclamation après un match de Football

Jeudi 19 Octobre 2017
 

Réclamation après un match

Des réclamations au football sont là lorsque les réserves au Football n'ont pas été déposé.

Quand et comment déposer des réclamations

Des réclamations au football sont là lorsque les réserves au Football n'ont pas été déposé.

 
Réclamation après un match

Les clubs pourront désormais porter une réclamation dans les 48 heures qui suivent un match (art. 187).
Cette possibilité s'ajoute à celle déjà offerte de poser des réserves.
Une décision qui vise à punir les tentatives de tricherie et à défendre l'éthique.
(Voté le Samedi 5 Juillet 2003 par L'Assemblée Fédérale - Applicable dès cette saison - ).

TITRE 4 : Procédures - Pénalités (Statuts et Règlements de la FFF)
Chapitre 1 : Procédures, Section 2 : Réclamations

Art. 186 Confirmation des réserves

1. Les réserves sont confirmées dans les quarante-huit heures ouvrables suivant le match, par lettre recommandée adressée à l'organisme responsable de la compétition concernée accompagnée du droit de confirmation fixé par ses règlements.
En cas d'absence de droit ou de versement insuffisant, le club a la possibilité de régulariser sa situation dans les huit jours qui suivent la demande faite par l'instance chargée de l'examen du dossier.
Sans changement.
Dans ces cas-là, les réserves peuvent être confirmées par l'envoi, dans les quarante-huit heures, d'une simple télécopie, ou courrier électronique, avec en-tête du club obligatoire.

2. Le non-respect des formalités relatives à la formulation des réserves et à leur confirmation entraîne leur irrecevabilité.

3. Le droit de confirmation est mis à la charge du club déclaré fautif.

Art. 187 Réclamations - Evocation

1. Réclamations :

La mise en cause de la qualification et / ou de la participation des joueurs peut, même s'il n'a pas été formulé de réserves préalables sur la feuille de match, intervenir par la voie d'une réclamation formulée, uniquement par les clubs participant à la rencontre, dans les conditions de forme, de délai et de droits fixées, pour la confirmation des réserves, par les dispositions de l'article 186.1. Cette réclamation doit être nominale et motivée, au sens des dispositions prévues, pour les réserves, par l'article 142.

Le non-respect des formalités relatives à la formulation et au dépôt de la réclamation entraîne son irrecevabilité.

Si la réclamation est recevable, le club adverse en reçoit communication par l'organisme gérant la compétition, et il peut, s'il le souhaite, formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti.

En cas d'infraction à l'une des dispositions prévues aux articles 148 à 170, et indépendamment des éventuelles pénalités prévues au Titre 4 :
 - Le club fautif a match perdu par pénalité mais le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match. Il conserve alors le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre.
 - Les buts marqués au cours de la rencontre par l'équipe du club fautif sont annulés.
 - S'il s'agit d'une rencontre qui devait obligatoirement fournir un vainqueur, c'est le club réclamant qui est déclaré vainqueur.
 - Le droit de réclamation est mis à la charge du club déclaré fautif.

2. Evocation :

En dehors de toutes réserves nominales, motivées et régulièrement confirmées, ou de toute réclamation, l'évocation par la commission compétente, est toujours possible, avant l'homologation d'un match, en cas :
 - de fraude sur l'identité d'un joueur ;
 - de falsification ou de dissimulation concernant l'obtention ou l'utilisation des licences ;
 - d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu.
 Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4, la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match.

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